Permis de construire Logement N° 0060292300015

Permis de construire n° 0060292300015 à Cannes pour 8 445 m² de logement, 27 Av Isola Bella - Rosel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0060292300015

Demandeur

S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292300015 porte sur un projet situé 27 Av Isola Bella - Rosel. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 41 T3, 17 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT38, CT146, CT147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 427 m²

Surface existante avant

13 838 m²

Surface créée

8 445 m²

Variation nette

-5 393 m²

Surface totale après

8 445 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT38 CT146 CT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 074 m² 8 445 m² 0 m² 7 074 m² 0 m² 1 371 m² 8 445 m²
Locaux 6 764 m² 0 m² 0 m² 6 764 m² 0 m² -6 764 m² 0 m²
Total 13 838 m² 8 445 m² 0 m² 13 838 m² 0 m² -5 393 m² 8 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 31 41 17 1 - 105
14,3 % 29,5 % 39,0 % 16,2 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951011956
SIRET
95101195600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Av Isola Bella - Rosel, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA et accordée le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 41 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292300015, déposé en mairie de Cannes.

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