Retour aux permis de construire de Cannes

Permis de construire Locaux N° 0060292300100

Permis de construire à Cannes pour 618 m² de locaux - 12 Av De Grasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av De Grasse, Cannes (06150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACE EDUCATION et accordé le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300100, instruit par la commune de Cannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0060292300100

Demandeur

ACE EDUCATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0060292300100, délivré le 3 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Av De Grasse, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACE EDUCATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	599 m²	19 m²	599 m²	0 m²	599 m²	19 m²	618 m²
Total	599 m²	19 m²	599 m²	0 m²	599 m²	19 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	599 m²	0 m²	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	19 m²	599 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Total locaux	599 m²	19 m²	599 m²	599 m²	19 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE EDUCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831024013
SIRET: 83102401300029
Code APE (NAF): 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060292300100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Av De Grasse, Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACE EDUCATION et accordé le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300100, instruit par la commune de Cannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes

DP n°0060292600169 Mixte Autorisé

15 Merle

Cannes (06150)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 48 m² SDP

PC n°0060292600023 Locaux Commencé

21 Rue Des Etats-Unis

Cannes (06150)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 127 m² SDP FONCIERE M&S

PC n°0060292600024 Logement Autorisé

26 Rue De La Croix

Cannes (06150)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0060292600014 Locaux Autorisé

15 Rue Docteur Gérard Monod

Cannes (06150)

Diminution sans transformation

29 avr. 2026 215 m² SDP

PC n°0060292500097 Locaux Autorisé

99 Av Maurice Chevalier

Cannes (06150)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 221 m² SDP COMMUNE DE CANNES

PC n°0060292500073 Locaux Autorisé

7 Boulevard Du Moulin

Cannes (06150)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 2 916 m² SDP B.S.E.

Autres types d'autorisations à Cannes

Permis d'aménager à Cannes

17 autorisations

Permis de démolir à Cannes

474 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes

Autres types d'autorisations à Cannes

Caractéristiques du projet