Permis de construire n° 0060292300103 à Cannes pour 814 m² de locaux, Ch Du Beal Basse Vallee De La Siagne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 0060292300103
Demandeur
IMMO SPORT CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060292300103, délivré le 3 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Beal Basse Vallee De La Siagne. Le demandeur déclaré est IMMO SPORT CANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA175, AA176. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Vallee De La Siagne
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 814 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 794 m² | 814 m² |
| Total | 20 m² | 814 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 794 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total locaux | 20 m² | 814 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 794 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SPORT CANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928565936
- SIRET
- 92856593600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OPIO (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292300103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |