Permis de construire Locaux N° 0060292300103

Permis de construire à Cannes pour 814 m² de locaux - Ch Du Beal Basse Vallee De La Siagne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0060292300103

Demandeur

IMMO SPORT CANNES

Cette page présente le permis de construire n° 0060292300103, délivré le 3 mai 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Beal Basse Vallee De La Siagne, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO SPORT CANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA175, AA176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 014 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA175 AA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Vallee De La Siagne

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 814 m² 0 m² 20 m² 0 m² 794 m² 814 m²
Total 20 m² 814 m² 0 m² 20 m² 0 m² 794 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 20 m² 814 m² 0 m² 20 m² 0 m² 794 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SPORT CANNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928565936
SIRET
92856593600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OPIO (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Beal Basse Vallee De La Siagne, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO SPORT CANNES et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300103, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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