Permis de construire Logement N° 00602920D0013

Permis de construire n° 00602920D0013 à Cannes pour 1 104 m² de logement, 242 Av Michel Jourdan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 00602920D0013

Demandeur

BOUMANN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602920D0013 porte sur un projet situé 242 Av Michel Jourdan. Le dossier a été déposé par BOUMANN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN172, DN173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN172 DN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
Total 11 m² 1 104 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 093 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 - - - 22
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUMANN IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434170403
SIRET
43417040300043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602920D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 242 Av Michel Jourdan, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUMANN IMMOBILIER et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602920D0013, déposé en mairie de Cannes.

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