Permis de construire Mixte N° 00602919D0117

Permis de construire n° 00602919D0117 à Cannes pour 2 035 m² de logement et locaux, 138 Av Michel Jourdan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 00602919D0117

Demandeur

SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Av Michel Jourdan, le permis de construire n° 00602919D0117 a été délivré le 20 décembre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 576 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2. La surface se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 576 m²

Surface existante avant

20 664 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

22 699 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 232 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 22 076 m²
Locaux 432 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 623 m²
Total 20 664 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 22 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 432 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 510 m²
dont Bureaux 432 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 510 m²
Total locaux 432 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 - - - - 33
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
695920892
SIRET
69592089200038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 576 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Av Michel Jourdan, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602919D0117, déposé en mairie de Cannes.

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