Permis de construire à Cannes pour 22 699 m² de logement et locaux - 138 Av Michel Jourdan
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 00602919D0117 · Demandeur : SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00602919D0117, délivré le 20 décembre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 138 Av Michel Jourdan, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CANNOISE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 576 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 191 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 232 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 22 076 m² |
| Locaux | 432 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 623 m² |
| Total | 20 664 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 22 699 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 432 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 510 m² |
| Services publics | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 432 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | - | - | - | - | 33 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602919D0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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