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Permis de construire Locaux N° 00602920D0034

Permis de construire à Cannes pour 106 m² de locaux - Le Clos St Hubert Chn De La Plaine De Laval - Cremato

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos St Hubert Chn De La Plaine De Laval - Cremato, Cannes (06150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0034, instruit par la commune de Cannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 00602920D0034

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00602920D0034, délivré le 16 octobre 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Clos St Hubert Chn De La Plaine De Laval - Cremato, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 310 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chn De La Plaine De Laval - Cremato

Territoire administratif

Commune: Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	912 m²
Total	806 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	806 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANNES

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600292
SIRET: 21060029200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00602920D0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos St Hubert Chn De La Plaine De Laval - Cremato, Cannes (06150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANNES et accordé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0034, instruit par la commune de Cannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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