Permis de construire Logement N° 00602919D0063

Permis de construire n° 00602919D0063 à Cannes pour 380 m² de logement, 8 Rue Andre Chaude

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00602919D0063

Demandeur

LINOI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602919D0063, délivré le 16 janvier 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue Andre Chaude. Le demandeur déclaré est LINOI INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 129 m² 251 m² 0 m² 251 m² 129 m² 781 m²
Total 652 m² 129 m² 251 m² 0 m² 251 m² 129 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINOI INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799513783
SIRET
79951378300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Andre Chaude, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINOI INVEST et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602919D0063, déposé en mairie de Cannes.

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