Permis de construire Logement N° 00602919D0090

Permis de construire n° 00602919D0090 à Cannes pour 52 m² de logement, 20 Av Commandant Bret

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 00602919D0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602919D0090, délivré le 27 décembre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Av Commandant Bret.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX137. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 52 m² 13 m² 52 m² -13 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Av Commandant Bret, à Cannes (06150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602919D0090, déposé en mairie de Cannes.

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