Permis de construire Locaux N° 00602919D0098

Permis de construire n° 00602919D0098 à Cannes pour 52 m² de locaux, 1 Place Stanislas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 00602919D0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602919D0098 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 1 Place Stanislas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW254, AW299, AW301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 173 m²

Surface existante avant

19 754 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

19 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW254 AW299 AW301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 754 m² 52 m² 0 m² 18 m² 0 m² 34 m² 19 788 m²
Total 19 754 m² 52 m² 0 m² 18 m² 0 m² 34 m² 19 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 754 m² 52 m² 0 m² 18 m² 0 m² 34 m² 19 788 m²
Total locaux 19 754 m² 52 m² 0 m² 18 m² 0 m² 34 m² 19 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Stanislas, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602919D0098, déposé en mairie de Cannes.

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