Permis de construire Logement N° 00602917D0013

Permis de construire à Cannes pour 9 182 m² de logement - 44 Rue De Cannes Et 29 Ave Des

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00602917D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602917D0013, délivré le 23 juin 2017 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Rue De Cannes Et 29 Ave Des, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 67 T2, 57 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AM240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

9 182 m²

Variation nette

+6 662 m²

Surface totale après

9 182 m²

Logements créés

165

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 182 m² 9 182 m²
Locaux 2 520 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 520 m² 9 182 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 6 662 m² 9 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 67 57 20 - - 165
12,7 % 40,6 % 34,5 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 9 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Cannes Et 29 Ave Des, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 67 T2, 57 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0013, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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