Permis de construire Logement N° 00602917D0012

Permis de construire à Cannes pour 899 m² de logement - 48/52 Rue De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00602917D0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602917D0012, délivré le 23 juin 2017 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48/52 Rue De, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH66, AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH4 AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 899 m² 0 m² 220 m² 0 m² 679 m² 899 m²
Total 220 m² 899 m² 0 m² 220 m² 0 m² 679 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 1 - - 16
- 56,3 % 37,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48/52 Rue De, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0012, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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