Permis de construire à Cannes pour 24 162 m² de logement et locaux - 280-2 Av Michel Jourdan
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 octobre 2013 · Dossier PC n° 00602913D0057 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00602913D0057, délivré le 2 octobre 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280-2 Av Michel Jourdan, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 430 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 413 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1, 184 T2, 116 T3, 60 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 23 186 m² d'habitation et 976 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 413 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 300 m² | 23 186 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 21 886 m² | 23 186 m² |
| Locaux | 2 443 m² | 976 m² | 0 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total | 3 743 m² | 24 162 m² | 0 m² | 3 743 m² | 0 m² | 20 419 m² | 24 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 2 443 m² | 279 m² | 0 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Services publics | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 2 443 m² | 976 m² | 0 m² | 2 443 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 413 |
| Logements collectifs | 413 |
| Collectifs hors résidence | 413 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | 184 | 116 | 60 | 7 | - | 413 |
| 11,1 % | 44,6 % | 28,1 % | 14,5 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602913D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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