Permis de construire Logement N° 00602913D0039

Permis de construire n° 00602913D0039 à Cannes pour 2 807 m² de logement, Bd Du Soleil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 00602913D0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602913D0039 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Bd Du Soleil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 220 m²

Surface existante avant

3 208 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

-401 m²

Surface totale après

2 807 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 208 m² 2 807 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² -401 m² 2 807 m²
Total 3 208 m² 2 807 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² -401 m² 2 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 27 2 - - 49
- 40,8 % 55,1 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602913D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Soleil, à Cannes (06150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602913D0039, déposé en mairie de Cannes.

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