Permis de construire Logement N° 00602913D0041

Permis de construire n° 00602913D0041 à Cannes pour 3 470 m² de logement, Rue Ricord Laty

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 00602913D0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602913D0041 porte sur un projet situé Rue Ricord Laty.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 23 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE11, CE12, CE13. L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 317 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

3 470 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE11 CE12 CE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 782 m² 3 470 m² 0 m² 782 m² 0 m² 2 688 m² 3 470 m²
Total 782 m² 3 470 m² 0 m² 782 m² 0 m² 2 688 m² 3 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 28 23 3 - - 59
8,5 % 47,5 % 39,0 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602913D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ricord Laty, à Cannes (06150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 23 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602913D0041, déposé en mairie de Cannes.

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