Permis de construire Logement N° 00602915D0082

Permis de construire n° 00602915D0082 à Cannes pour 802 m² de logement, 39/41 Rue De Mimont

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 00602915D0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39/41 Rue De Mimont, le permis de construire n° 00602915D0082 a été délivré le 1 avril 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP33, CP35, CP36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP33 CP35 CP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 034 m²
Locaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 421 m²
Total 1 147 m² 0 m² 802 m² 0 m² 494 m² 308 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 8 9 - - - 29
41,4 % 27,6 % 31,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602915D0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39/41 Rue De Mimont, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602915D0082, déposé en mairie de Cannes.

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