Déclaration préalable n° 0060272500356 à Cagnes-sur-Mer pour 80 m² de locaux, 76 boulevard du Marechal Juin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0060272500356
Demandeur
ALIMENTAIRE BATTISTU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060272500356 a été accordée le 11 mars 2026, pour un projet situé 76 boulevard du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par ALIMENTAIRE BATTISTU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 551 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2026. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 83, BI 84. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 551 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 628 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALIMENTAIRE BATTISTU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cagnes sur Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ALIMENTAIRE BATTISTU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849045240
- SIRET
- 84904524000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272500356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |