Permis de construire Logement N° 0060271400019

Permis de construire n° 0060271400019 à Cagnes-sur-Mer pour 909 m² de logement, 39 Avenue Cyrille Besset

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0060271400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271400019, délivré le 17 juillet 2014 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Avenue Cyrille Besset.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH112. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 - - - 16
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Cyrille Besset, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271400019, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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