Permis de construire n° 0060272400034 à Cagnes-sur-Mer pour 227 m² de logement, 8 Bi Avenue des Tuilieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0060272400034
Demandeur
LES TUILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060272400034, délivré le 3 juillet 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Bi Avenue des Tuilieres. LES TUILLIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 925 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 465, AS 511. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Tuilieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TUILLIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cagnes sur Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TUILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984923631
- SIRET
- 98492363100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AS 465, AS 511 à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Tuilieres à Cagnes-sur-Mer (06800)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Tuilieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.