Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 5 751 m² de logement et locaux - 38 - Avenue De Nice
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 mars 2023 · Dossier PC n° 0060272200024 · Demandeur : FELICITY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060272200024, délivré le 3 mars 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 - Avenue De Nice, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FELICITY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 92, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 62 T2, 12 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 5 550 m² d'habitation et 201 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD143, BD142, BD141.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 5 550 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 400 m² | 5 550 m² |
| Locaux | 820 m² | 201 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total | 970 m² | 5 751 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 4 781 m² | 5 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Entrepôts | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 820 m² | 201 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 62 | 12 | 1 | - | - | 92 |
| 18,5 % | 67,4 % | 13,0 % | 1,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FELICITY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.