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Permis de construire Mixte N° 0060272200024

Permis de construire n° 0060272200024 à Cagnes-sur-Mer pour 5 751 m² de logement et locaux, 38 - Avenue De Nice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 - Avenue De Nice, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FELICITY et accordé le 3 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 550 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200024, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0060272200024

Demandeur

FELICITY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 - Avenue De Nice, le permis de construire n° 0060272200024 a été délivré le 3 mars 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FELICITY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 92 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 62 T2, 12 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 5 550 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD143, BD142, BD141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

5 751 m²

Variation nette

+4 781 m²

Surface totale après

5 751 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD143 BD142 BD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	92 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	5 550 m²	150 m²	5 400 m²	5 550 m²
Locaux	820 m²	201 m²	820 m²	-619 m²	201 m²
Total	970 m²	5 751 m²	970 m²	4 781 m²	5 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	201 m²	450 m²	-249 m²	201 m²
dont Hôtels	450 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	0 m²
Autres activités	370 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	0 m²
dont Entrepôt	370 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	0 m²
Total locaux	820 m²	201 m²	820 m²	-619 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

92 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	92
Logements collectifs	92
En résidence	92
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	62	12	1	-	-	92
18,5 %	67,4 %	13,0 %	1,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELICITY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914187612
SIRET: 91418761200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 - Avenue De Nice, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FELICITY et accordé le 3 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 62 T2, 12 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 550 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200024, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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