Permis de construire Logement N° 0060271800048

Permis de construire n° 0060271800048 à Cagnes-sur-Mer pour 2 797 m² de logement, 72 Avenue De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0060271800048

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271800048 a été délivré le 7 janvier 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 Avenue De Grasse. Le dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP310, BP311. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

2 937 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 797 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 2 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 1 - - 43
- 34,9 % 62,8 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenue De Grasse, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3 et 1 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271800048, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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