Permis de construire Logement N° 0060271700038

Permis de construire n° 0060271700038 à Cagnes-sur-Mer pour 8 305 m² de logement, 2 & 4 Ave Germaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0060271700038

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271700038, délivré le 8 novembre 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 & 4 Ave Germaine. La demande émane de ERILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 229 logements, exclusivement en collectif, dont 228 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T1, 24 T2, 25 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI41, BI35, BI34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

8 305 m²

Variation nette

+7 595 m²

Surface totale après

8 305 m²

Logements créés

229

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI41 BI35 BI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 229 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 8 305 m² 0 m² 710 m² 0 m² 7 595 m² 8 305 m²
Total 710 m² 8 305 m² 0 m² 710 m² 0 m² 7 595 m² 8 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 229
Logements collectifs 229
En résidence 229
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 24 25 10 - - 92
35,9 % 26,1 % 27,2 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 228

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 logements en collectif, pour 8 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 & 4 Ave Germaine, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 24 T2, 25 T3 et 10 T4, dont 228 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271700038, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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