Permis de construire Logement N° 0060271700029

Permis de construire n° 0060271700029 à Cagnes-sur-Mer pour 3 611 m² de logement, 94 Av Cyrille Besset

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0060271700029

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Av Cyrille Besset, le permis de construire n° 0060271700029 a été délivré le 19 octobre 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE60, BE59, BE58. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

3 611 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

3 611 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE60 BE59 BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 3 611 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 999 m² 3 611 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 832 m² 3 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 2 779 m² 3 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 16 4 - - 63
6,3 % 61,9 % 25,4 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Av Cyrille Besset, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271700029, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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