Permis de construire Logement N° 0060271700029

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 3 611 m² de logement - 94 Av Cyrille Besset

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0060271700029

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0060271700029, délivré le 19 octobre 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 94 Av Cyrille Besset, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE60, BE59, BE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

3 611 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

3 611 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE60 BE59 BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 3 611 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 999 m² 3 611 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 832 m² 3 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 2 779 m² 3 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 16 4 - - 63
6,3 % 61,9 % 25,4 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Av Cyrille Besset, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271700029, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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