Déclaration préalable Locaux N° 0060271700203

Déclaration préalable n° 0060271700203 à Cagnes-sur-Mer pour 133 m² de locaux, 76 Av Des Alpes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier DP n° 0060271700203

Demandeur

ALTA VISION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060271700203, accordée le 2 octobre 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 76 Av Des Alpes. ALTA VISION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTA VISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429198393
SIRET
42919839300028
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 76 Av Des Alpes, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALTA VISION et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271700203, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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