Permis de construire Locaux N° 0060271700005

Permis de construire n° 0060271700005 à Cagnes-sur-Mer pour 4 174 m² de locaux, 111 Avenue Des Alpes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 août 2017

Dossier PC n° 0060271700005

Demandeur

JUIN SAINT HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Avenue Des Alpes, le permis de construire n° 0060271700005 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). JUIN SAINT HUBERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en commerce et activités de service et 3 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7, AM8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM7 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²
Total 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
dont Bureaux 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Total locaux 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUIN SAINT HUBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420118739
SIRET
42011873900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Avenue Des Alpes, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUIN SAINT HUBERT ; la décision est intervenue le 18 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271700005, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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