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Permis de construire Locaux N° 0060271500086

Permis de construire n° 0060271500086 à Cagnes-sur-Mer pour 1 775 m² de locaux, 18 Ave Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 858 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave Marcel Pagnol, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500086, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0060271500086

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271500086, délivré le 15 mars 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Ave Marcel Pagnol. Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 858 m²

Surface existante avant

13 215 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

14 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 215 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	14 990 m²
Total	13 215 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	14 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 215 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	14 990 m²
Total locaux	13 215 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	14 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231300021
SIRET: 23130002100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MARSEILLE CEDEX 20 (13481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271500086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 858 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave Marcel Pagnol, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271500086, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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