Permis de construire Logement N° 0060271500082

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 155 m² de logement - 101 B Chn Des Gros Buaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0060271500082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0060271500082, délivré le 7 mars 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 101 B Chn Des Gros Buaux, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 55 m² 100 m² 0 m² 0 m² 155 m² 225 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 55 m² 100 m² 0 m² 100 m² 55 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271500082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 B Chn Des Gros Buaux, Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500082, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer