Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 7 010 m² de logement et locaux - 5 Rue Louis Negro & 2-4 Pa
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 avril 2016 · Dossier PC n° 0060271500055 · Demandeur : BNP PI PROMOTION RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060271500055, délivré le 26 avril 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Louis Negro & 2-4 Pa, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNP PI PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 47 T2, 44 T3, 10 T4, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 6 765 m² d'habitation et 245 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH11, BH13.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 6 765 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 6 409 m² | 6 765 m² |
| Locaux | 884 m² | 245 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 1 240 m² | 7 010 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 5 770 m² | 7 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 884 m² | 245 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 47 | 44 | 10 | - | - | 119 |
| 15,1 % | 39,5 % | 37,0 % | 8,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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