Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 11 138 m² de logement et locaux - Avenue Auguste Renoir - Ru
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 juin 2016 · Dossier PC n° 0060271500106 · Demandeur : SNC CAGNES BEAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060271500106, délivré le 28 juin 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Auguste Renoir - Ru, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC CAGNES BEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 73 T2, 49 T3, 13 T4, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 8 596 m² d'habitation et 723 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH15, BH14, BH13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 8 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 596 m² | 9 041 m² |
| Locaux | 1 374 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 819 m² | 9 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 319 m² | 11 138 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 884 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 225 m² |
| Services publics | 490 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 872 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| Collectifs hors résidence | 152 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 73 | 49 | 13 | - | - | 152 |
| 11,2 % | 48,0 % | 32,2 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271500106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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