Retour aux permis de construire de Cagnes-sur-Mer

Permis de construire Mixte N° 0060271500028

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 2 839 m² de logement et locaux - 12 Chemin Des Espartes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Espartes, Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 241 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500028, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0060271500028

Demandeur

ERILIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0060271500028, délivré le 10 juillet 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Chemin Des Espartes, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 15 T3, 7 T4, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 241 m² d'habitation et 598 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

2 839 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	108 m²	2 241 m²	108 m²	2 133 m²	2 241 m²
Locaux	0 m²	598 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total	108 m²	2 839 m²	108 m²	2 731 m²	2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	12	15	7	-	-	35
2,9 %	34,3 %	42,9 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Espartes, Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 15 T3, 7 T4, dont 35 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 241 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500028, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer

PC n°0060272500069 Logement Autorisé

25 Avenue Des Fauvettes

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

27 mai 2026 197 m² SDP

PC n°0060272500074 Logement Autorisé

51Bis Chemin De Sainte Colombe

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0060272500073 Locaux Autorisé

119 Avenue Des Alpes

Cagnes-sur-Mer (06800)

Extension sans transformation

22 mai 2026 1 148 m² SDP FREY RIVIERA

PC n°0060272500060 Logement Autorisé

36 Chemin Des Gros Buaus

Cagnes-sur-Mer (06800)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0060272500063 Logement Autorisé

12 Chemin Des Colles

Cagnes-sur-Mer (06800)

Extension sans transformation

12 mai 2026 31 m² SDP

DP n°0060272600016 Locaux Autorisé

119 Avenue Des Alpes Shopping Promenade Riviera

Cagnes-sur-Mer (06800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 89 m² SDP TESLA FRANCE

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Permis d'aménager à Cagnes-sur-Mer

17 autorisations

Permis de démolir à Cagnes-sur-Mer

185 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer

Caractéristiques du projet