Permis de construire Logement N° 0060271500038

Permis de construire n° 0060271500038 à Cagnes-sur-Mer pour 564 m² de logement, 15 Rue Des Clementiniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0060271500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Clementiniers, le permis de construire n° 0060271500038 a été délivré le 8 juillet 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX422, AX426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX422 AX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Clementiniers, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500038, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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