Permis de construire Locaux N° 0060271400057

Permis de construire n° 0060271400057 à Cagnes-sur-Mer pour 1 113 m² de locaux, 106 Avenue Des Alpes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0060271400057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271400057 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 106 Avenue Des Alpes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en commerce et activités de service et 603 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL252. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 953 m²
Total 1 840 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 700 m²
Autres activités 650 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 253 m²
dont Bureaux 115 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 156 m²
dont Entrepôt 535 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 097 m²
Total locaux 1 840 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Avenue Des Alpes, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271400057, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer