Permis de construire Locaux N° 00601919G0003

Permis de construire à Blausasc pour 35 601 m² de locaux - 2693 10 La Grave De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 00601919G0003

Demandeur

VICAT

Cette page présente le permis de construire n° 00601919G0003, délivré le 20 mars 2019 à Blausasc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2693 10 La Grave De, Blausasc (06440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 601 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

35 601 m²

Variation nette

+35 601 m²

Surface totale après

35 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Blausasc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoire administratif

Commune
Blausasc Code postal 06440 Identifiant INSEE 06019
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 601 m² 35 601 m²
Total 0 m² 35 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 601 m² 35 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 35 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 601 m² 35 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
057505539
SIRET
05750553900213
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601919G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2693 10 La Grave De, Blausasc (06440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICAT et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601919G0003, instruit par la commune de Blausasc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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