Déclaration préalable n° 0384742610049 à Sassenage pour 15 m² de locaux, chemin du Petit Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0384742610049
Demandeur
VICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384742610049 a été accordée le 10 juin 2026 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Petit Bois. Le projet est porté par VICAT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 21 289 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Petit Bois, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Sassenage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 201 m² à 1 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 216 m² |
| dont Industrie | 1 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICAT, une société anonyme (SA) basée à Sassenage. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 057505539
- SIRET
- 05750553900254
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de VICAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384742610049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BL 1 à Sassenage (38360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Petit Bois à Sassenage (38360)
L’autre dossier recensé chemin du Petit Bois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.