Permis de construire Locaux N° 00601920G0001

Permis de construire n° 00601920G0001 à Blausasc pour 15 m² de locaux, 2693 La Grave De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 00601920G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2693 La Grave De, le permis de construire n° 00601920G0001 a été délivré le 31 juillet 2020 à Blausasc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A233. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blausasc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 009 m²

Surface existante avant

35 601 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blausasc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blausasc Code postal 06440 Identifiant INSEE 06019
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 601 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 616 m²
Total 35 601 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 601 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 616 m²
dont Industrie 35 601 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 616 m²
Total locaux 35 601 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601920G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2693 La Grave De, à Blausasc (06440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601920G0001, déposé en mairie de Blausasc.

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