Permis de construire Logement N° 00601824B0017

Permis de construire à Biot pour 2 949 m² de logement - 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 00601824B0017

Demandeur

CAP IMMO MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00601824B0017, délivré le 29 janvier 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP IMMO MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T1, 23 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 589 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Templiers - Saint Philippe

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72 23 1 - - - 96
75,0 % 24,0 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP IMMO MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918452061
SIRET
91845206100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURRETTE LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601824B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP IMMO MEDITERRANEE et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T1, 23 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601824B0017, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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