Permis de construire Logement N° 00601824B0017

Permis de construire n° 00601824B0017 à Biot pour 2 949 m² de logement, 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 00601824B0017

Demandeur

CAP IMMO MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601824B0017 a été délivré le 29 janvier 2025 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe. CAP IMMO MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T1, 23 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE430. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 589 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Templiers - Saint Philippe

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72 23 1 - - - 96
75,0 % 24,0 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP IMMO MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918452061
SIRET
91845206100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURRETTE LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601824B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 950 Route Des Colles Les Templiers - Saint Philippe, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAP IMMO MEDITERRANEE et accordé le 29 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 72 T1, 23 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601824B0017, déposé en mairie de Biot.

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