Permis de construire Locaux N° 00601813B0031

Permis de construire n° 00601813B0031 à Biot pour 1 522 m² de locaux, 950 Route Des Colles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 novembre 2013

Dossier PC n° 00601813B0031

Demandeur

SOPHIA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601813B0031 porte sur un projet situé 950 Route Des Colles. SOPHIA INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE361. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 673 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
Total 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
dont Bureaux 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
Total locaux 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPHIA INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527564009
SIRET
52756400900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601813B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 novembre 2013
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Route Des Colles, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOPHIA INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601813B0031, déposé en mairie de Biot.

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