Déclaration préalable Locaux N° 00601820B0112

Déclaration préalable à Biot pour 101 m² de locaux - Route Des Colles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Colles, Biot (06410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordée le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601820B0112, instruit par la commune de Biot.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier DP n° 00601820B0112

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00601820B0112, accordée le 29 décembre 2020 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Colles, Biot (06410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240600585
SIRET: 24060058500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601820B0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Des Colles, Biot (06410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordée le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601820B0112, instruit par la commune de Biot.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biot

PC n°00601826B0007 Logement Autorisé

629 Chemin Des Soulières

Biot (06410)

Nouvelle construction

19 mai 2026 60 m² SDP

PC n°00601825B0041 Logement Autorisé

Chemin De La Chevre D'or

Biot (06410)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 60 m² SDP REDONA

PC n°00601825B0044 Logement Autorisé

891 Chemin Des Issarts

Biot (06410)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°00601825B0047 Logement Autorisé

Impasse Des Rossignols

Biot (06410)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°00601825B0025 Logement Autorisé

3142 Route De Valbonne

Biot (06410)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 60 m² SDP

PC n°00601825B0021 Logement Autorisé

546 Avenue Des Fauvettes

Biot (06410)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biot

Permis d'aménager à Biot

7 autorisations

Permis de démolir à Biot

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biot

Autres types d'autorisations à Biot

Caractéristiques du projet