Permis de construire Locaux N° 00601115S0004

Permis de construire n° 00601115S0004 à Beaulieu-sur-Mer pour 125 m² de locaux, 9 Boule Marechal Joffre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 00601115S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601115S0004 a été délivré le 4 avril 2016 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Boule Marechal Joffre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 290 m² 125 m² 0 m² 121 m² 0 m² 4 m² 294 m²
Total 610 m² 125 m² 0 m² 121 m² 0 m² 4 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 196 m²
Autres activités 219 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 98 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 63 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 35 m²
Total locaux 290 m² 125 m² 0 m² 121 m² 0 m² 4 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601115S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Boule Marechal Joffre, à Beaulieu-sur-Mer (06310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601115S0004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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