Permis de construire Locaux N° 0060042500026

Permis de construire n° 0060042500026 à Antibes pour 293 m² de locaux, 1030 Chemin De Vallauris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0060042500026

Demandeur

OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060042500026 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé 1030 Chemin De Vallauris. Le projet est porté par OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY250, CY251, CY308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 470 m²

Surface existante avant

5 988 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

6 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY250 CY251 CY308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 988 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 6 281 m²
Total 5 988 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 6 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 988 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 6 281 m²
Total locaux 5 988 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 6 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334170834
SIRET
33417083400017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
ANTIBES (06160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060042500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1030 Chemin De Vallauris, à Antibes (06160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE et accordé le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060042500026, déposé en mairie d'Antibes.

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