Permis de construire n° 0060042500012 à Antibes pour 223 m² de locaux, 1030 Chemi De Vallauris
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0060042500012
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060042500012 a été délivré le 5 août 2025 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1030 Chemi De Vallauris. La demande émane de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY250, CY251, CY308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 493 m² |
| Total | 270 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 493 m² |
| Total locaux | 270 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334170834
- SIRET
- 33417083400017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANTIBES (06160)
Autres dossiers de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060042500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |