Permis de construire Locaux N° 00600418A0155

Permis de construire n° 00600418A0155 à Antibes pour 56 m² de locaux, 1030 Chemi De Vallauris

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 00600418A0155

Demandeur

ASS CONGREGATION PROVINCE LACORDAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00600418A0155 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé 1030 Chemi De Vallauris. Le demandeur déclaré est ASS CONGREGATION PROVINCE LACORDAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY250, CY251, CY309. Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 174 m²

Surface existante avant

5 932 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

5 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY250 CY251 CY309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 932 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 988 m²
Total 5 932 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 932 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 988 m²
Total locaux 5 932 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CONGREGATION PROVINCE LACORDAIRE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
314763418
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600418A0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1030 Chemi De Vallauris, à Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CONGREGATION PROVINCE LACORDAIRE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600418A0155, déposé en mairie d'Antibes.

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