Permis de construire Logement N° 00600414A0093

Permis de construire n° 00600414A0093 à Antibes pour 490 m² de logement, 13 Ch Des Nielles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 00600414A0093

Demandeur

TRANSEPT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00600414A0093, délivré le 20 novembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Ch Des Nielles. TRANSEPT SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK92, CK102, CK103. Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK92 CK102 CK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 490 m² 0 m² 170 m² 0 m² 320 m² 490 m²
Total 170 m² 490 m² 0 m² 170 m² 0 m² 320 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSEPT SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528233729
SIRET
52823372900011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Ch Des Nielles, à Antibes (06160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSEPT SAS et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600414A0093, déposé en mairie d'Antibes.

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