Permis de construire Logement N° 00615717R0047

Permis de construire à Vence pour 267 m² de logement - Ch De Sainte Elisabeth

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 00615717R0047

Demandeur

TRANSEPT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 00615717R0047, délivré le 2 octobre 2017 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Sainte Elisabeth, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSEPT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSEPT SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528233729
SIRET
52823372900011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615717R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Sainte Elisabeth, Vence (06140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSEPT SAS et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615717R0047, instruit par la commune de Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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