Permis de construire Logement N° 00600414A0054

Permis de construire à Antibes pour 2 858 m² de logement - 6 8 Imp Juan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 00600414A0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00600414A0054, délivré le 24 novembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 8 Imp Juan, Antibes (06160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 21 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR368, CR369, CR370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 456 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR368 CR369 CR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 2 858 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 456 m² 2 858 m²
Total 402 m² 2 858 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 456 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 21 1 - - 52
9,6 % 48,1 % 40,4 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Imp Juan, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 21 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600414A0054, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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