Permis de construire Logement N° 00600414A0091

Permis de construire n° 00600414A0091 à Antibes pour 276 m² de logement, 190 Ch Des Rastines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 00600414A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00600414A0091 porte sur un projet situé 190 Ch Des Rastines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD571. Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600414A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Ch Des Rastines, à Antibes (06160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600414A0091, déposé en mairie d'Antibes.

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