Permis de construire n° 0051792500020 à Veynes pour 148 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles Ecole Emilie Carles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0051792500020
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0051792500020 porte sur un projet situé 16 Rue Des Ecoles Ecole Emilie Carles. La demande émane de COMMUNE DE VEYNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO6. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Emilie Carles
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total locaux | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501797
- SIRET
- 21050179700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEYNES (05400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEYNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051792500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |