Permis de construire n° 00517922H0007 à Veynes pour 423 m² de locaux, Chemin Du Plan D Eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 00517922H0007
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2022 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517922H0007 porte sur un projet situé Chemin Du Plan D Eau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEYNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94, AI103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 423 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 316 m² | 427 m² |
| Total | 111 m² | 423 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 316 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 423 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 316 m² | 427 m² |
| Total locaux | 111 m² | 423 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 316 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501797
- SIRET
- 21050179700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEYNES (05400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEYNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517922H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |