Permis de construire Logement N° 0051792500011

Permis de construire n° 0051792500011 à Veynes pour 821 m² de logement, Le Clot D Oriol

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0051792500011

Demandeur

VARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051792500011 a été délivré le 26 août 2025 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Clot D Oriol. Le demandeur déclaré est VARRY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT861, AT863, AT865B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT861 AT863 AT865B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clot D Oriol

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Locaux 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
Total 1 190 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930263660
SIRET
93026366000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051792500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clot D Oriol, à Veynes (05400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VARRY et accordée le 26 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051792500011, déposé en mairie de Veynes.

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