Permis de construire Locaux N° 00517922H0006

Permis de construire n° 00517922H0006 à Veynes pour 169 m² de locaux, 709 Avenue Commandant Dumont

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 00517922H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517922H0006, délivré le 15 juin 2022 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 709 Avenue Commandant Dumont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO671, AO600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veynes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO671 AO600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 84 m² 85 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 85 m² 84 m² 85 m² 0 m² 85 m² 84 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 85 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 85 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 85 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYNES (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517922H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 709 Avenue Commandant Dumont, à Veynes (05400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517922H0006, déposé en mairie de Veynes.

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