Déclaration préalable Locaux N° 00517922H0039

Déclaration préalable n° 00517922H0039 à Veynes pour 60 m² de locaux, Montée de la Gare

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier DP n° 00517922H0039

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00517922H0039 a été accordée le 17 juin 2022 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montée de la Gare. SOCIETE NATIONALE SNCF est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 809. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Veynes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 621 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/06/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 697 m² à 757 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 697 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 757 m²
Total 697 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 697 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 757 m²
Total locaux 697 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944700014
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517922H0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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